Marché public et DGD tacite : mode d’emploi
Point d’étape – CE, 7 juin 2024, n°490468, mentionné aux Tables et CAA de TOULOUSE,… Lire la suite »Marché public et DGD tacite : mode d’emploi
Travaux sur existant : que faire en cas d’irrégularité ou de non-conformité ?
Le régime des travaux sur construction existante s’articule autour de deux critères que sont la régularité et la conformité de la construction initiale.
Si l’un ou l’autre de ces critères ne sont pas remplis, la possibilité de réaliser de nouveaux travaux sur la construction peut être fortement compromise.
Annulation totale d’un SCoT par le tribunal administratif de Grenoble
Décision suffisamment rare pour être soulignée, le tribunal administratif de Grenoble annule l’entier Schéma de… Lire la suite »Annulation totale d’un SCoT par le tribunal administratif de Grenoble
L’isolation thermique face au droit de propriété : le droit de surplomb
Dans le contexte actuel de lutte contre le réchauffement climatique et notamment d’amélioration des performances… Lire la suite »L’isolation thermique face au droit de propriété : le droit de surplomb
Nouvelles précisions sur la possibilité de régularisation d’un permis de construire en cours d’instance
Par une importante décision du 16 février 2022, (CE, 16 février 2022, Ministre de la… Lire la suite »Nouvelles précisions sur la possibilité de régularisation d’un permis de construire en cours d’instance
Confirmation de l’annulation du PLUiH par la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux
Par un arrêt du 15 février 2022 (n° 21BX02287 et 21BX02288), la cour administrative d’appel… Lire la suite »Confirmation de l’annulation du PLUiH par la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux
Une nouvelle pierre à l’édifice du contentieux de l’excès de pouvoir
Par une décision de section en date du 19 novembre 2021, Association des avocats ELENA… Lire la suite »Une nouvelle pierre à l’édifice du contentieux de l’excès de pouvoir
Recevabilité d’un référé suspension à l’encontre d’un permis de construire : attention à la cristallisation des moyens !
Il n’est pas rare que les recours en annulation dirigé contre un permis de construire… Lire la suite »Recevabilité d’un référé suspension à l’encontre d’un permis de construire : attention à la cristallisation des moyens !
Quelle est la date de prise d’effet de l’annulation du PLUi-H de Toulouse Métropole ?
Par un jugement du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Toulouse a prononcé l’annulation… Lire la suite »Quelle est la date de prise d’effet de l’annulation du PLUi-H de Toulouse Métropole ?