Cabinet d’Avocats
Droit public général – Urbanisme & Environnement
Contrats publics – Fonction publique
La SCP ARCHE AVOCATS
en quelques mots
Après avoir travaillé ensemble au sein du cabinet Cayssials, Carole CAYSSIALS et Sandra PAHOR-GAFARI ont créé, en 2024, la SCP ARCHE AVOCATS.
Le cabinet travaille à vos côtés pour répondre à vos besoins en matière de conseil, d’assistance ou de représentation dans tous les domaines du droit public.
Nos maîtres mots sont engagement, probité et courage.
« Le courage, pour un avocat, c’est l’essentiel, ce sans quoi le reste ne compte pas : talent, culture, connaissance du droit, tout est utile à l’avocat. Mais sans le courage, au moment décisif, il n’y a plus que des mots, des phrases, qui se suivent, qui brillent et qui meurent. »
Robert BADINTER
Nos champs d’activités
Droit public
général
Voir plus
- Gestion domaniale
- Intercommunalité et institutions locales
- Droit électoral, contentieux des élections, statut de l’élu
- Services publics
- Autorisations administratives (agréments et licences)
- Police administrative (procédure de périls etc.)
Contrats
publics
Voir plus
- Contrats d’occupation du domaine public (conventions domaniales et baux emphytéotiques administratifs)
- Contrats de la commande publique (marchés publics, concessions, délégations de service public, marchés de partenariat etc.)
- Passation et sécurisation des contrats publics (élaboration des documents de consultation, référé précontractuel, contractuel et suspension, recours en contestation de la validité du contrat etc.)
- Contentieux de l’exécution des contrats publics
- Incidents d’exécution (pénalités de retard, avenants, résiliation etc.)
- Règlement financier du contrat (décompte, mémoire en réclamation, référé provision etc.)
- Règlement amiable des litiges (Comité consultatif de règlement amiable, transaction, conciliation etc.)
Urbanisme et
environnement
Voir plus
- Contentieux des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme etc)
- Plans locaux d’urbanisme
- Opérations d’aménagement
- Enquêtes publiques et étude d’impact
- Expropriation, préemption
Fonction
publique
Voir plus
- Droit des agents publics relevant de la fonction publique (territoriale, étatique, hospitalière)
- Recrutement, carrière, maladie, mobilité, discipline etc.
Droit privé des
personnes publiques
Voir plus
- Domanialité privée
- Relations entre les personnes publiques et les associations
- Structures privées à l’initiative de personnes publiques (SPL/SEML/SEMOP etc.)
Droit pénal
public
Voir plus
- Droit pénal de l’urbanisme et de l’environnement
- Droit pénal des élus (délit de favoritisme, prise illégale d’intérêt, concussion etc.)
- Droit pénal des affaires publiques
Actualités
Veille juridique et informations compilées par l’équipe du cabinet.
- Annulation totale d’un SCoT par le tribunal administratif de Grenoble
Décision suffisamment rare pour être soulignée, le tribunal administratif de… Lire la suite »Annulation totale d’un SCoT par le tribunal administratif de Grenoble - L’isolation thermique face au droit de propriété : le droit de surplomb
Dans le contexte actuel de lutte contre le réchauffement climatique… Lire la suite »L’isolation thermique face au droit de propriété : le droit de surplomb - Nouvelles précisions sur la possibilité de régularisation d’un permis de construire en cours d’instance
Par une importante décision du 16 février 2022, (CE, 16… Lire la suite »Nouvelles précisions sur la possibilité de régularisation d’un permis de construire en cours d’instance