Le régime des travaux sur construction existante s’articule autour de deux critères que sont la régularité et la conformité de la construction initiale.
Si l’un ou l’autre de ces critères ne sont pas remplis, la possibilité de réaliser de nouveaux travaux sur la construction peut être fortement compromise.
Décision suffisamment rare pour être soulignée, le tribunal administratif de Grenoble annule l’entier Schéma de… Lire la suite »Annulation totale d’un SCoT par le tribunal administratif de Grenoble
Dans le contexte actuel de lutte contre le réchauffement climatique et notamment d’amélioration des performances… Lire la suite »L’isolation thermique face au droit de propriété : le droit de surplomb
Par une importante décision du 16 février 2022, (CE, 16 février 2022, Ministre de la… Lire la suite »Nouvelles précisions sur la possibilité de régularisation d’un permis de construire en cours d’instance
Par un arrêt du 15 février 2022 (n° 21BX02287 et 21BX02288), la cour administrative d’appel… Lire la suite »Confirmation de l’annulation du PLUiH par la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux
Par une décision de section en date du 19 novembre 2021, Association des avocats ELENA… Lire la suite »Une nouvelle pierre à l’édifice du contentieux de l’excès de pouvoir
Il n’est pas rare que les recours en annulation dirigé contre un permis de construire… Lire la suite »Recevabilité d’un référé suspension à l’encontre d’un permis de construire : attention à la cristallisation des moyens !
Par un jugement du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Toulouse a prononcé l’annulation… Lire la suite »Quelle est la date de prise d’effet de l’annulation du PLUi-H de Toulouse Métropole ?
Le droit de l’urbanisme permet aux constructeurs, sous certaines conditions, de bénéficier d’un permis de… Lire la suite »Dans quel cas peut-on se prévaloir d’un permis de construire tacite ?