Cabinet d’Avocats
Droit public général – Urbanisme & Environnement
Contrats publics – Fonction publique
La SCP ARCHE AVOCATS
en quelques mots
Après avoir travaillé ensemble au sein du cabinet Cayssials, Carole CAYSSIALS et Sandra PAHOR-GAFARI ont créé, en 2024, la SCP ARCHE AVOCATS.
Le cabinet travaille à vos côtés pour répondre à vos besoins en matière de conseil, d’assistance ou de représentation dans tous les domaines du droit public.
Nos maîtres mots sont engagement, probité et courage.
« Le courage, pour un avocat, c’est l’essentiel, ce sans quoi le reste ne compte pas : talent, culture, connaissance du droit, tout est utile à l’avocat. Mais sans le courage, au moment décisif, il n’y a plus que des mots, des phrases, qui se suivent, qui brillent et qui meurent. »
Robert BADINTER
Nos champs d’activités
Droit public
général
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- Gestion domaniale
- Intercommunalité et institutions locales
- Droit électoral, contentieux des élections, statut de l’élu
- Services publics
- Autorisations administratives (agréments et licences)
- Police administrative (procédure de périls etc.)
Contrats
publics
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- Contrats d’occupation du domaine public (conventions domaniales et baux emphytéotiques administratifs)
- Contrats de la commande publique (marchés publics, concessions, délégations de service public, marchés de partenariat etc.)
- Passation et sécurisation des contrats publics (élaboration des documents de consultation, référé précontractuel, contractuel et suspension, recours en contestation de la validité du contrat etc.)
- Contentieux de l’exécution des contrats publics
- Incidents d’exécution (pénalités de retard, avenants, résiliation etc.)
- Règlement financier du contrat (décompte, mémoire en réclamation, référé provision etc.)
- Règlement amiable des litiges (Comité consultatif de règlement amiable, transaction, conciliation etc.)
Urbanisme et
environnement
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- Contentieux des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme etc)
- Plans locaux d’urbanisme
- Opérations d’aménagement
- Enquêtes publiques et étude d’impact
- Expropriation, préemption
Fonction
publique
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- Droit des agents publics relevant de la fonction publique (territoriale, étatique, hospitalière)
- Recrutement, carrière, maladie, mobilité, discipline etc.
Droit privé des
personnes publiques
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- Domanialité privée
- Relations entre les personnes publiques et les associations
- Structures privées à l’initiative de personnes publiques (SPL/SEML/SEMOP etc.)
Droit pénal
public
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- Droit pénal de l’urbanisme et de l’environnement
- Droit pénal des élus (délit de favoritisme, prise illégale d’intérêt, concussion etc.)
- Droit pénal des affaires publiques
Actualités
Veille juridique et informations compilées par l’équipe du cabinet.
- Marché public et DGD tacite : mode d’emploi
Point d’étape – CE, 7 juin 2024, n°490468, mentionné aux… Lire la suite »Marché public et DGD tacite : mode d’emploi - Travaux sur existant : que faire en cas d’irrégularité ou de non-conformité ?
Le régime des travaux sur construction existante s’articule autour de deux critères que sont la régularité et la conformité de la construction initiale. Si l’un ou l’autre de ces critères ne sont pas remplis, la possibilité de réaliser de nouveaux travaux sur la construction peut être fortement compromise. - Annulation totale d’un SCoT par le tribunal administratif de Grenoble
Décision suffisamment rare pour être soulignée, le tribunal administratif de… Lire la suite »Annulation totale d’un SCoT par le tribunal administratif de Grenoble